L’achat ou la vente d’un bien immobilier implique nécessairement la création d'un dossier contenant des infos techniques et juridiques bien précises. Immoplus est justement le bon partenaire pour les identifier à vos côtés. Notre mission ? Vous faciliter la vie et vous apporter les meilleures solutions, le tout dans la bonne humeur !
Les documents à fournir par l'acquéreur d'un bien immo
Et oui, en tant que futur acquéreur, seul ou en couple, votre dossier doit obligatoirement être composé d’un certain nombre de documents. Votre checklist :
Des justificatifs d’identité, de situation familiale et de domiciliation :
- La copie de votre.s pièce.s d’identité
- La copie de votre contrat de mariage, de PACS, du livret de famille le cas échéant
- La copie du bail et du dernier avis d'échéance si vous êtes locataire.s
- La dernière taxe foncière si vous êtes propriétaire.s
Des informations sur vos ressources financières :
- La copie de vos deux derniers d’avis d’imposition
- La copie de vos trois derniers bulletins de salaire
Des informations sur votre.s mode.s de financement (épargne, donation, héritage, prêt familial, prêt immobilier)
- Le plan de financement proposé par un organisme bancaire
- Le justificatif d’apport personnel le cas échéant
Des informations sur la finalité de votre projet
- Travaux importants envisagés
- Transformation du logement en local professionnel…
Et pour le vendeur ?
Votre bien est en vente ? Vous avez un devoir d’information envers l’acquéreur afin qu’il puisse acheter votre bien en toute connaissance de cause : l’immo en toute transparence ! En plus de justificatifs attestant de votre identité, de votre situation familiale et de votre domiciliation, vous devez fournir au futur propriétaire différents documents :
- L’acte de propriété
- Votre dernière taxe foncière et taxe d’habitation
- Les documents relatifs aux travaux effectués sur votre bien (Permis de construire, autorisations de travaux…)
Une annexe est également indispensable à la promesse ou par défaut à l’acte de vente : le dossier de diagnostic technique (DDT). Il comprend un ensemble de diagnostics attestant de l’état de votre bien dont le nombre varie en fonction de sa nature, de sa localisation et de sa date de construction.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ⚠️ Sans DPE, nous ne pourrons pas publier votre bien sur le marché !
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- L'état d'amiante
- L'état de l'installation intérieure de l'électricité et du gaz
- L'état de l'installation d'assainissement non collectif
- L'état parasitaire relatif aux termites
- L'état des risques naturels et technologiques
- L'information sur la présence d'un risque de mérule (champignon)
- L’état des nuisances sonores aériennes
Conseils ImmoPlus 💗
Le DPE est valable 10 ans. Son prix, compris généralement entre 100 € et 250 €, varie en fonction de l’année de construction et de la superficie de votre bien.
Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) - Ministère de l'intérieur
Le cas spécifique d'une vente en copropriété
Votre bien est un lot de copropriété ? La loi Alur du 27 mars 2014 vous impose de fournir certains documents supplémentaires * :
La superficie du lot (métrage "loi Carrez")
L'organisation de l'immeuble :
- Le règlement de copropriété
- L’état descriptif de division
- Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années
- Le carnet d'entretien de l'immeuble
- Les conclusions du diagnostic technique global (DTG) s'il existe
- La notice d'information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu'au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété
Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété :
- Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur
- Les sommes susceptibles d'être dues par l'acquéreur au syndicat des copropriétaires
- L’état global des impayés de charges au sein du syndicat des copropriétaires et de la dette vis-à-vis des fournisseurs
- Le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot le cas échéant
Alors, prêts à constituer un dossier aux petits oignons ? Embarquez pour l’expérience immobilière Immoplus : confiance, réactivité et transparence sont nos maîtres-mots pour vous accompagner dans vos projets.
Avec Immoplus, c'est IPer simple d'être bien accompagné !
*La vente d’un logement en copropriété - Ministère de l’intérieur
